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Garantie et assurance

Pour votre sécurité, Les Maisons CASANOVA s’engage via le Contrat de Construction qui détermine le prix, les délais et les garanties, selon la loi n°90-1129 du 19 Décembre 1990 et les articles L 231-1 à L 231-13 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Ce Contrat de Construction assure un double rôle :

D’une part, il constitue un document interactif au même titre que la Notice Descriptive et les Plans d’ Exécution ; 3 documents de référence pendant le déroulement du chantier puisqu’ils dressent le descriptif qualitatif et quantitatif de la maison, en indiquent le coût, le délai et les modalités de paiement.

D’autre part, il détaille les garanties et assurances souscrites par Les Maisons CASANOVA qui ont pour mission de vous protéger contre toute malfaçon d’un ouvrage, ou défaillance du Constructeur, et cela, pendant toute la durée du chantier puis, durant les 10 années qui suivent l’achèvement de votre maison :

  • Garantie de prix ferme et définitif
  • Garantie de remboursement
  • Garantie bancaire de livraison au prix convenu
  • Garantie de délais de construction
  • Garantie Dommages - Ouvrage
  • Garantie décennale
  • Garantie de parfait achèvement

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