Contrat de construction

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Le Contrat de Construction est un acte juridique à lui seul. Il vous apporte l’ensemble des garanties destinées à vous protéger dans votre démarche d’accession à la propriété. Depuis la loi du 19 décembre 1990*, ces garanties sont obligatoires.

Toutes nos offres incluent donc :

  • Garantie de Remboursement de l’acompte versé à la signature
  • Garantie de Livraison à prix et délais convenus
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie de bon fonctionnement ou biennale
  • Garantie décennale
  • Assurance Dommages-Ouvrages nominative

* selon la loi n°90-1129 du 19 Décembre 1990 et les articles L 231-1 à L 231-13 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Pour votre sécurité, nous nous engageons via le Contrat de Construction qui détermine donc : prix, délais et garanties.

Ce Contrat, appelé CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) assure un double rôle :

D’une part, il constitue un document interactif avec la Notice Descriptive et les Plans d’Exécution : pendant le déroulement du chantier, ces 3 documents de référence dressent le descriptif qualitatif et quantitatif de la maison, en indiquent le coût, les délais et les modalités de paiement.

D’autre part, le CCMI détaille les garanties et assurances souscrites par Les Maisons CASANOVA qui ont pour mission de vous protéger contre toute malfaçon d’un ouvrage, ou défaillance du Constructeur, et cela, pendant toute la durée du chantier puis, durant les 10 années qui suivent l’achèvement de Votre Maison.

A la signature du contrat, nous vous remettons l'attestation d'Assurance Dommage-Ouvrage et avant l'ouverture du chantier : la Garantie de Livraison.


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