Les coûts et démarches pour viabiliser votre terrain

La viabilisation d’un terrain signifie qu’il vous faut installer des raccordements aux réseaux d’eau potable, d’électricité, d’assainissement, de gaz et de téléphone. Avec ces raccordements et un terrain desservi par une voie d’accès, les travaux du bâtiment à agrandir ou implanter sont alors directement possibles. 

Dans cet article, nous vous délivrons l’ensemble des démarches à effectuer pour viabiliser votre terrain et ainsi faciliter vos démarches auprès des différents interlocuteurs que vous serez amenés à rencontrer.

 

Consulter le certificat d’urbanisme

Avant de lire cet article sur la viabilisation de votre terrain, vérifiez premièrement que votre terrain est constructible (INSERER LIEN). Un terrain qui n’est pas viabilisé ne possède aucun raccordement aux différents réseaux publics. Ces réseaux sont : l’eau potable, le gaz, l’assainissement, l’électricité et le téléphone. Si vous passez par le biais d’un promoteur immobilier ou que vous achetez à un lotisseur de terrain, vous n’aurez pas à vous soucier de la conduite de ces travaux essentiels. En revanche, si vous investissez dans un terrain qui n’est pas viabilisé, vous devrez réaliser l’ensemble des démarches présentes dans cet article. 

Pour viabiliser votre terrain, il vous faut tout d’abord faire la demande d’un certificat d’urbanisme. Cet acte administratif contient les règles d’urbanisme liées à votre terrain et permet de vous assurer que le terrain en question puisse bien accueillir les travaux envisagés. Il existe deux certificats d’urbanisme, dont le durée de validité est de dix-huit mois. Le certificat d’urbanisme d’information contient les règles d’urbanisme, les limitations au droit à la propriété et la liste des taxes appliquées au terrain. Le certificat d’urbanisme opérationnel contient les mêmes informations mais précise si le terrain est raccordé ou non aux différents réseaux évoqués précédemment. C’est ce dernier que vous devrez demander pour viabiliser votre terrain. Pour obtenir votre certificat, vous devez remettre un dossier à la mairie de la commune sur laquelle se situe votre terrain. Vous trouverez les formulaires de demande de certificats d’urbanisme directement sur le site du service public.

Le raccordement au réseau d’eau potable

Pour viabiliser votre terrain, le raccordement au réseau d’eau potable est la première étape à réaliser. Avant tout travaux, il vous est obligatoire de demander une autorisation à la mairie via un formulaire. Une fois le certificat accordé, il vous faudra faire parvenir une seconde demande à la Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR). Ces demandes devront être confortées par divers documents tels que le plan de situation du terrain ou le plan d’implantation du compteur d’eau. Par la suite, les professionnels de la SAUR pourront réaliser un diagnostic technique et calculer le montant de votre devis.

En ce qui concerne le prix du raccordement au réseau d’eau potable, ce dernier varie principalement selon l’accessibilité de votre terrain. Si le prix du raccordement à l’eau potable dépend de la région dans laquelle se situe votre terrain, seuls les raccordements de la voie publique sont à la charge de la mairie. Le coût du compteur et de la réalisation du réseau à l’intérieur du terrain sont, eux, à la charge du propriétaire. Il vous faudra alors compter entre 800 € et 1.500 € pour un éloignement inférieur à dix mètres. Pour une distance plus élevée, un supplément de 45 € par mètre sera appliqué. Les travaux de raccordement au réseau d’eau potable peuvent durer d’un week-end à près d’un mois. Vous pouvez accélérer cette opération en contactant directement l’entreprise en charge des travaux avant la fin de vos démarches administratives.

Le raccordement à l’électricité

Le raccordement au réseau électrique n’est pas du recours de la SAUR, mais de l’ENEDIS. Avant l’étude de votre raccordement, vous devrez leur transmettre un certain nombre de documents. Ces documents sont : la copie du permis de construire, l’extrait du plan cadastral et le plan de masse du terrain concerné. Ensuite, l’ENEDIS vous fera parvenir un devis pour validation. Une fois les travaux achevés, une vérification de conformité sera effectuée et une attestation vous sera remise. Cette dernière vous permettra de prendre contact avec le fournisseur d’électricité de votre choix. 

Le coût du raccordement de votre terrain au réseau électrique est en moyenne de 900 € pour des branchements dont la distance est inférieure à trente mètres. Pour une distance plus élevée, un supplément de 200 € par mètre linéaire sera appliqué. La durée du raccordement dépend du temps de réponse du gestionnaire de réseau. Ensuite, la réalisation des travaux sera de un à sept mois selon l’état du terrain et sa situation par rapport à la voirie.

Le raccordement à l’assainissement collectif

Pour le raccordement de votre terrain à l’assainissement collectif, votre demande doit être directement adressée au service assainissement de la mairie de la commune sur laquelle se situe votre terrain. Suite à cela, un certain nombre de taxes liées à l’assainissement collectif seront à régulariser. Vous devez savoir que le raccordement à l’assainissement collectif n’est pas possible dans tous les cas. Il vous faut alors envisager une autre alternative, celle de l’installation d’un assainissement individuel ou d’une fosse septique. Cette dernière vous coûtera aux alentours de 5.000 €.

Comme pour l’ensemble des raccordements, les travaux effectués sur la voie publique sont du ressort de la mairie. A l’inverse, les travaux effectués sur votre terrain sont, eux, à votre charge. Le prix du raccordement de votre terrain au réseau d’assainissement collectif est en moyenne de 1.500 € par mètre. Il peut cependant s’avérer supérieur s’il faut prendre en compte une taxe de raccordement réclamée par votre commune. La durée des travaux est variable d’un week-end à un mois, selon la rapidité du traitement administratif. 

Le raccordement au réseau de gaz

Si le raccordement au réseau de gaz de la ville peut être envisagé, ce dernier n’est cependant pas obligatoire. Il est toutefois recommandé d’effectuer cette opération durant vos travaux de viabilisation. Si la procédure à suivre est la même que pour le raccordement au réseau d’électricité, le fournisseur à contacter se nomme dans ce cas ENGIE. Vous devez leur adresser une demande pour que l’entreprise vous fasse parvenir un devis avant d’effectuer vos travaux de raccordement. Dans le cas spécifique de raccordements de plus de trente mètres, considérés alors comme des extensions, ce sont les services GRDF qui interviennent. Enfin, tout comme pour le réseau d’électricité, le raccordement au réseau de gaz doit être vérifié par un professionnel certifié.

En ce qui concerne le prix de cette opération, si la distance entre le réseau public de gaz et votre terrain est inférieure à trente mètres, le coût varie de 400 € à près de 1.000 €. Pour une distance supérieure, 100 € par mètre creusé seront appliqués. Pour la durée des travaux, le délai d’obtention des autorisations administratives dépend de la réactivité de la collectivité. Vous devrez ensuite compter deux mois entre l’émission du devis et le début des travaux de raccordement, puis de huit à seize semaines de travaux selon la distance à couvrir.

Le raccordement au réseau téléphonique

Le raccordement au réseau téléphonique est assuré par l’opérateur Orange. Il existe deux types de raccordements : le raccordement par réseau et le raccordement aérien. Ce dernier est recommandé si vous disposez d’une hauteur de raccordement en façade d’au moins quatre mètres. Tout comme les autres travaux de raccordement, vous devrez établir une demande et fournir divers documents. Ces documents sont : le permis de construire, le plan cadastral, le plan de masse, le plan de situation et des photographies pour repérer les autres réseaux téléphoniques existants. Après validation de votre demande, les techniciens Orange effectuent une étude de faisabilité et, si elle s’avère positive, les travaux de raccordement au réseau téléphonique pourront alors commencer.

En plus du contrat d’abonnement téléphonique selon l’opérateur choisi, les frais de raccordement au réseau téléphonique sont approximativement de 100 €. De plus, des frais de mise en service ou le coût du déplacement du technicien professionnel peuvent vous être facturés. En ce qui concerne la durée des travaux, ces derniers peuvent s’étendre d’une semaine à deux mois selon la réactivité des opérateurs et des services administratifs.

Pour conclure, vous devez savoir que le coût de la viabilisation de votre terrain varie selon les différents critères évoqués tout au long de cet article. Pour un terrain en quartier pavillonnaire et donc pourvu de certains raccordements, la facture n’excèdera pas 5.000 €. En revanche, un terrain isolé ou possédant une configuration difficile peut vous coûter de 10.000 € à 15.000 €. Dans tous les cas, le coût de la viabilisation de votre terrain doit être primordial avant l’achat dudit terrain, ceci afin d’éviter les mauvaises surprises et de rester dans votre budget alloué.

Après lecture de cet article, vous savez désormais comment viabiliser votre terrain et vous pouvez ainsi faciliter les travaux d’agrandissement ou de construction d’un bâtiment sur votre terrain.

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